Règlement local de publicité métropolitain

Publié par l'équipe de l'Unacod le 17/01/2023 .


Le Réglement Local de Publicité Métropolitain (RLPD) est entré en vigueur le 20 juillet 2022 avec pour conséquences :

- Les enseignes (installation, remplacement ou modification) sont désormais soumises à demandes d'autorisation sur le territoire métropolitain.

- Les publicités, préenseignes et enseignes rendues non conformes du fait de l'approbation du RPLD sont invitées à se mettre en conformité : jusqu'au 19 juillet 2024 (pour les publicités et préenseignes) et jusqu'au 19 juillet 2028 (pour les enseignes)

Pour connaître les dispositions réglementaires :  https://metropole.nantes.fr/files/live/sites/metropolenantesfr/files/plum_appro/5_Annexes_du_PLUm/5-2_Autres_annexes_r%c3%a9glementaires/5-2-7_R%c3%a8glement_Local_de_Publicit%c3%a9_m%c3%a9tropolitain_(RLPm)/5-2-7-2_R%c3%a8glement/Dispositions_r%c3%a9glementaires/R%c3%a8glement.pdf

Pour consulter les 24 fiches prartiques :  https://fr.calameo.com/read/004590458d013729941e8?page=1

Pour repérer dans quelle zone de publicité votre activité est située  https://metropole.nantes.fr/files/live/sites/metropolenantesfr/files/plum_appro/5_Annexes_du_PLUm/5-2_Autres_annexes_r%c3%a9glementaires/5-2-7_R%c3%a8glement_Local_de_Publicit%c3%a9_m%c3%a9tropolitain_(RLPm)/5-2-7-2_R%c3%a8glement/Plans_de_zonage/Rlpm_ZONE_Nantes.pdf





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