Guide d'Accessibilité des Commerces

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Guide d'Accessibilité des Commerces

Depuis le 1er Janvier 2015, les commerces doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Cette mesure renforce aussi le confort d'usage d'autres publics tels que les personnes avec poussette, personnes agées, livreurs, personnes handicapées temporairement.

Les propriétaires ou gestionnaires ERP, non conformes au 31 décembre 2014, avaient jusqu'au 27 septembre 2015 pour déposer leur Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap).

Ces Ad'Ap permettent de poursuivre ou de réaliser les travaux de mise en accessibilité des ERP après le 1er janvier 2015.


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